1.- Acceptation des termes et conditions générales d’utilisation et de vente pour l’acheteur.
Ces termes et conditions générales d’utilisation et de vente pour acheteurs et vendeurs («Conditions Générales») prévoient les termes légaux qui sont d’application pour l’utilisation du site www.Kazafactory.fr
Nous vous conseillons de les lire attentivement chaque fois que vous accédez sur notre site, puisque nous nous réservons le droit de les modifier.
Certains mots utilisés dans ces Conditions Générales ont une signification concrète lorsqu’ils commencent par une majuscule (en début ou dans la phrase). Pour connaître le sens de ce mot il faut se reporter à la partie de ces Conditions Générales où il a été définit et apparaît entre parenthèses et guillemets.
Quand nous faisons référence à «nous», «notre» ou «nos», nous faisons référence à Kaza. Quand nous faisons référence à «vous», «votre» ou «vos», nous faisons référence à vous, la personne utilisant nos services en tant qu’acheteur.
2.- Nos Services
Kaza Factory est un e-commerce spécialisé dans la vente d’Œuvres d’art moderne et contemporain («l’Œuvre ou les Œuvres»). Notre site web s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.
Nos Services consistent à mettre à votre disposition un ensemble d’outils technologiques permettant de mettre en relation la personne qui souhaite aquerir mes Œuvres qu’il soit particulier, professionnel avec la personne qui souhaite acheter mes Œuvres («Acheteur») qu’il soit amateur, collectionneur ou professionnel.
Les transactions pour l’achat et la vente des Œuvres effectuées moyennant notre site Web sont directement établies entre l’Acheteur et le Vendeur. Ceux-ci doivent impérativement accepter les Conditions Générales pour pouvoir accéder à Nos Services et à l’ouverture d’un compte personnel («Compte Personnel») sur notre site, et donc nous ne sommes pas une partie du contrat de vente qui se conclut entre le Vendeur et l’Acheteur, puisque nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire.
Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment l’accès à Nos Services, sans préavis ni indemnité, pour les utilisateurs acheteurs qui viendraient à manquer au respect des Conditions Générales.
Nous veillerons à tout moment à la qualité de Nos Services et si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant Nos Services et votre expérience sur le site, en nous envoyant un email à contact-do@orange.fr.
3 – Obligations applicables au vendeur
Le vendeur est seul tenu responsable de la qualité, authenticité et origine des Œuvres ainsi que des informations sur celles-ci qu’il nous facilite. Il garantit avoir sur les Œuvres le droit de propriété ou des droits qui l’autorisent à les vendre, ainsi que les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour permettre à Kaza de les exposer sur le site.
Le Vendeur est seul tenu responsable de la véracité et exactitude des informations facilitées et de l’obligation de leur mise à jour si nécessaire, en adressant un email à contact-do@orange.fr.
4 – Acheter une Œuvre sur le site
Pour pouvoir acheter une Œuvre sur le site, vous devez créer un Compte personnel. Cela vous permettra également de profiter des différentes fonctionnalités du site (poser une question ou poster un commentaire sur une Œuvre.
Pour pouvoir passer commande il faut être majeur, être autorisé à utiliser le mode de paiement prévu à cette effet (Paiement en ligne), et s’assurer qu’il y a assez d’argent sur le compte pour couvrir le coût de la commande.
Les différentes étapes à suivre si vous voulez acheter une Œuvre sont les suivantes:
1ère étape:
Pour acheter, il vous suffit d’ajouter à votre panier l’Œuvre de votre choix en cliquant sur la case «ajouter au panier», et ensuite vous devrez procéder à votre inscription et créer un Compte Personnel pour passer commande si vous ne l’avez pas fait au préalable.
Vous avez aussi la possibilité de poster une Offre de Prix à Négocier (si le Vendeur a indiqué que le Prix est à négocier). Dans ce cas là, vous indiquerez au Vendeur le Prix souhaité auquel vous voulez acheter.
2ème étape:
Pour la création de votre Compte Personnel, vos données personnelles nécessaires à la formalisation de la commande vous seront demandées ainsi que le paiement en ligne. Il vous sera également demandé d’accepter les Conditions Générales sans restrictions ni réserves. Cette acceptation se formalise en cochant une case prévue à cet effet.
Vous pouvez modifier les informations facilitées à tout moment, via l’accès à la rubrique Compte Personnel du site. Vous êtes seul responsable de l’information facilitée et Kaza ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où un tiers viendrait à accéder au site en utilisant votre adresse email et mot de passe. Vous êtes tenus de nous communiquer la perte, vol ou utilisation frauduleuse des informations de votre Compte Personnel, en envoyant un email à contact-do@orange.fr.
3ème étape:
Vous recevrez un email de notre part de confirmation de prise en compte de votre commande. Dans les 2 jours ouvrés, vous recevrez un email vous informant si l’Œuvre est disponible.
Si vous avez déposé une Offre de Prix à Négocier dans le cas où le Vendeur a choisit cette option, dans les 2 jours ouvrés, vous recevrez alors un email qui vous informera au sujet de la disponibilité de l’Œuvre et de l’acceptation ou refus de votre Offre de Prix à Négocier de la part du Vendeur, ou bien encore, si c’est le cas, de la Contreproposition du Vendeur. À ce moment-là, vous devez répondre à notre email en choisissant entre les options Acceptation Acheteur (si vous acceptez la Contreproposition) ou Refus Acheteur (si vous ne l’acceptez pas).
Le contrat de vente entre Vendeur et Acheteur n’est conclu que lors de l’Acceptation Vendeur ou l’Acceptation Acheteur et toujours sous la condition résolutoire du paiement de l’Œuvre de la part de l’Acheteur.
Lorsque vous, Acheteur, serez informé par email que votre Offre d’Achat a été acceptée par le Vendeur, il vous sera demandé de procéder au paiement de votre commande dans les 2 jours ouvrés par l’un des moyens de paiement proposé sur le site, ou bien vous serez informé que le montant sera prélevé sur votre carte bancaire, en fonction du mode de paiement choisi.
Si Kaza ne confirme pas la réception du paiement dans le délai de 2 jours, la commande est automatiquement annulée.
4ème étape :
Vous recevrez un email confirmant la réception du paiement de notre part et un autre email lorsque le Vendeur mettra l’Œuvre à la disposition du transporteur. Le Vendeur doit procéder à l’expédition des Œuvres dans le délai de 7 jours ouvrés à partir du moment où nous lui aurons notifié la réception de votre paiement.
5ème étape :
Une fois le colis reçu, vous, Acheteur, serez invité à confirmer la bonne réception de l’Œuvre sur votre Compte Personnel et à émettre un avis sur le sérieux du Vendeur, sur sa réactivité pour répondre aux questions, sur la conformité de l’annonce avec l’Œuvre reçue, et sur le délai pour envoyer l’Œuvre et la qualité de l’emballage. Nous vous encourageons à nous faire part de vos impressions dans un souci d’amélioration de nos services.
5. Prix des Œuvres
Le prix des Œuvres est fixé par le Vendeur. Ils sont indiqués en TTC, mais excluent les frais de livraison et les droits de douanes, taxes locales, et/ou droits d’importation. Le Vendeur s’engage à ce que le Prix fixé ne dépasse pas (hors frais de livraison, taxes et impôts) celui fixé sur d’autres canaux de vente.
Les frais de livraison («Frais de Livraison») sont à la charge exclusive de l’Acheteur et varieront en fonction des Œuvres commandées et de l’adresse de livraison. Ces Frais de Livraison seront clairement affichés sur le site au moment de passer commande. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique «Délai, Modes et Frais de Livraison».
Dans le cas où, en fonction du pays de destination, des droits de douane, des taxes ou autres droits d’importation venaient à être exigibles, il incombe à l’Acheteur de procéder aux déclarations correspondantes et aux paiements dus. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès des autorités compétentes avant de passer commande.
Bien que nous faisons de notre mieux pour nous assurer à tout moment que toutes les informations concernant les Œuvres et les Prix qui figurent sur le site soient correctes, des erreurs peuvent malheureusement se produire. Si vous constatez une erreur, nous vous prions de nous contacter moyennant l’envoi d’un email à contact-do@orange.fr.
6.- Tarifs d’Intermédiation à la charge de l’acheteur
Les Prix TTC affichés pour les Œuvres n’incluent pas les frais de livraison ni les droits de douane, ni taxes ou autres droits d’importation qui viendraient à être exigibles, et qui varieront en fonction des Œuvres achetées et de l’adresse de livraison.
7.- Modes et procédure de paiement des Œuvres
Pour procéder au paiement des Œuvres, vous pouvez régler moyennant votre carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur notre site en faveurs de Kaza, qui agit au nom et pour le compte du Vendeur. Le règlement des Œuvres pour un montant de 3.000€ ou plus, devra se faire par virement bancaire. Dans ce cas, les informations bancaires de Kaza vous seront facilitées avec la confirmation de votre commande. Il est aussi possible que nous soyons amenés à demander à l’Acheteur une photocopie de son document d’identité. Afin de lutter contre les fraudes, tous vos paiements par carte bancaire feront l’objet d’une validation 3D Secure.
8.- Délai, Modes et Frais de Livraison
Le Vendeur est seul responsable de la livraison de l’Œuvre. Il doit l’expédier moyennant un transporteur de son choix à l’adresse communiquée par l’Acheteur ou bien en main propre (par proximité géographique ou pour les Œuvres fragiles ou de grandes dimensions), dans ce cas sans frais supplémentaires pour l’Acheteur. Pour chaque Œuvre, le Vendeur doit indiquer sur le site le mode de livraison accepté.
Les Œuvres voyagent aux seuls risques du Vendeur qui choisit de façon discrétionnaire le moyen de transport. Les Œuvres sont transportées et livrées à ses risques. Le transporteur doit être un professionnel et sera responsable de la livraison.
Le Vendeur doit impérativement adresser à l’Acheteur, avec l’envoi de l’Œuvre :
– Une facture d’achat avec le prix de l’Œuvre (uniquement pour les acheteurs professionnels).
– Un certificat d’authenticité (pour les Œuvres uniques).
Kaza communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur au plus tard 24 heures après la vérification de la réception du paiement de la commande.
Kaza communiquera au Vendeur les informations de l’Acheteur nécessaires au vendeur pour envoyer la commande et assurer une bonne réception de la part de l’Acheteur. Il s’agit du nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone.
À la réception de notre email de confirmation du paiement, et avant l’expédition de l’Œuvre, le Vendeur doit nous nous indiquer le nom du transporteur et le numéro de suivi du colis.
Les Frais de Livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ils peuvent varier en fonction des Œuvres commandées et de l’adresse de livraison. Une estimation des Frais de Livraison de chaque commande sera clairement affichée sur le site avant que l’Acheteur ne passe commande.
En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Nous ne pouvons pas contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur est seul responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non inclus dans le Prix.
Veuillez noter que dans l’hypothèse où vous retournez une Œuvre, les Frais de Livraison ne seront remboursés que pour les renvois en UE, et ceux hors UE seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Les frais de douanes et taxes ne seront en aucun cas remboursés et vous êtes donc seul responsable de les réclamer auprès de l’autorité compétente.
9.- Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation («Droit de Rétractation») à exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception des Œuvres, sans en justifier la cause et sans pénalités.
Pour exercer ce droit, veuillez le notifier auprès de notre service client moyennant l’envoi d’un email à contact-do@orange.fr.
L’Œuvre objet du retour doit être en parfait état et expédiée dans l’emballage d’origine de préférence ou un emballage similaire.
10.- Droit de contestation
L’acheteur peut effectuer une réclamation concernant les Œuvres achetées, moyennant un email adressé à Kaza à l’adresse email contact-do@orange.fr. dans un délai de 21 jours à compter de la réception ou date de réception prévue, de toute Œuvre, pour les motifs suivants:
* Commande non reçue.
* Commande reçue mais non conforme : l’Œuvre ne correspond pas à celle commandée.
Si dans le cadre de la résolution du litige entre Vendeur et Acheteur il y a lieu au renvoi de l’Œuvre, le Vendeur devra organiser ce retour et prendre en charge tous les frais.
11.- Propriété intellectuelle
Les éléments qui apparaissent sur notre site www.Kazafactory.fr, sans limitation, photographies, illustrations, logos, musique, sons, programmes, textes, nom de domaine, marques de commerce, informations, graphisme et tout autre élément original de notre site sont de la propriété de Kaza (ou de tiers qui nous ont octroyé les droits d’utilisation correspondants) et sont par conséquent protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, transmission, exploitation, utilisation, modification, publication, traitement, transformation, compilation, modification, distribution, diffusion ou communication, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sans le consentement écrit et préalable de Kaza.
L’utilisation de notre site web est limitée à une utilisation privée et personnelle de son contenu, à l’exclusion de tout autre but, toujours en conformité avec la Loi.
L’artiste peintre Kaza autorise pour diffuser sur le site les informations facilitées sur l’Œuvre, dans le monde entier et sans caractère exclusif.
12.- Responsabilité
Notre site a été créé et mis en place de manière à ce qu’il fonctionne correctement et qu’il soit accessible pour son utilisation. Cependant, certains événements qui nous sont étrangers peuvent empêcher qu’il soit toujours disponible, et à propos desquels nous ne pouvons pas être tenus pour responsables.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés ou susceptibles de survenir à cause de l’utilisation des informations, du contenu du site et des programmes qu’il intègre, entre lesquels, à titre indicatif et non limitatif : erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilité du Web ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré l’adoption de toutes les mesures techniques nécessaires pour l’éviter.
Notre site peut rediriger vers des sites tiers, dont nous ne contrôlons pas le contenu, et pour lesquels nous déclinons toute responsabilité si son contenu contrevient à la législation applicable. Les informations contenues sur le site sont valables à compter de la date de la dernière mise à jour et Kaza ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site ou dans le contenu, notamment en ce qui concerne les informations et /ou l’image des Œuvres. Cependant, nous adopterons les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et /ou les mettre à jour dès qu’elles seront détectées ou que l’utilisateur nous en informera.
Les acheteurs sont responsables des informations facilitées à Kaza, qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. Kaza ne pourra pas être tenue pour responsable dans le cas où un tiers aurait accès au site en s’identifiant avec les données de l’Acheteur, qui doit notifier à Kaza la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de leurs données.
En cas de problème pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité du site, à cause d’une action trompeuse ou négligente directe ou indirecte de la part de l’Acheteur ou du Vendeur, il en sera tenu seul responsable.
Acheteur et Vendeur sont responsables du respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des règles applicables à l’utilisation des applications du site. L’utilisation du site contraire à la bonne foi est interdite, en particulier et de manière non exhaustive : l’utilisation contraire à la législation Française ou qui viole les droits des tiers.
Kaza, agissant à tout moment en qualité d’intermédiaire, décline toute responsabilité relative aux ventes conclues moyennant le site. Toute réclamation adressée par un Acheteur à Kaza lui sera communiquée et qui en assumera l’entière et seule responsabilité.
13.- Protection des données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles facilitées moyennant notre site www.Kazafactory.fr est :
– Pour la sécurité de vos données personnelles nous disposons d’un certificat SSL (HTTPS) qui garantit que notre site est sûr et que vos données personnelles sont protégées et encryptées, et que nous disposons d’un service d’infogérance et de mise à jour de la sécurité du serveur et des patches de sécurité du logiciel CMS e-commerce.
– Pour plus d’informations concernant les données personnelles que nous traitons et dans quelles finalités, le tout conformément à la législation Française et au
Règlement (UE) 2016/679, sur la protection des données, dans les cas où il sera d’application, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
14.- Domaine légal
Les présentes Conditions Générales sont soumises dans toutes et chacune de ses mentions à la loi Française et tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence des Tribunaux Français, qui sont les seuls compétents, car avec l’acceptation des présentes Conditions Générales vous avez renoncé à toute autre compétence juridictionnelle.